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05 24 18 10 91
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Mentions légales et conditions de vente

Mentions Légales et conditions générales de vente

INFORMATIONS LEGALES DU SITE www.couleurscafe-bassin.com
Le présent site est la propriété de la SARL Couleurs Café Bassin, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 529 399 453, dont le siège social se situe : 8 avenue de Bordeaux, 33510 Andernos-les-Bains - France, SARL au capital de 1000€, téléphone 0524181091.
Ce site a pour objet de fournir aux utilisateurs des informations sur les activités de la SARL Couleurs Café Bassin. Son accès est libre et gratuit. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l'ensemble des informations légales. Cet avertissement est soumis au droit français.
Bien que la SARL Couleurs Café Bassin ait essayé de créer un site le plus exact et le plus à jour possible, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas d'erreurs involontaires. La SARL Couleurs Café Bassin se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le site. Le contenu de ce site est donné à titre indicatif et ne peut être contractuel. La SARL Couleurs Café Bassin décline de ce fait toute charge se dégageant des informations contenues dans ce site, ainsi que des hyperliens qu'elle propose ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site.
Crédit iconographique - Propriété intellectuelle - Droit des marques Droits Réservés aux ayants droits des dépositaires des marques et logos cités ou diffusés - Les marques citées ou représentées dans le présent site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Directeur de publication: Nelly ARTENU
Hébergement : OVH

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Couleurs Café Bassin au capital de1000 euros dont le siège social est situé au 8 avenue de Bordeaux, 33510 Andernos-les-Bains-FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 529 399 453 ci-après dénommée " Couleurs Café Bassin " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Couleurs Café Bassin " dénommée ci-après " l'acheteur ".

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Couleurs Café Bassin et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Couleurs Café Bassin que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Couleurs Café Bassin. Couleurs Café Bassin. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Couleurs Café Bassin.. Tous les produits proposés par Couleurs Café Bassin. à ses acheteurs sont en principe disponibles. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non-acceptation par l'acheteur du délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, Couleurs Café Bassin. proposera un produit de remplacement à son acheteur qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Dans tous les cas Couleurs Café Bassin. informera les acheteurs de la non-disponibilité du produit par e- mail. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Couleurs Café Bassin. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. La participation aux frais de traitement de commandes, de transport et de livraison est sujette à modification et amélioration constante. Couleurs Café Bassin. prend à sa charge une partie des frais d'emballage, de manutention et d'envoi et propose un tarif de livraison comme suit :
_ pour toute commande inférieure à 60€, Couleurs Café Bassin applique un tarif unique d'envoi de 4,50 euros [dans la zone géographique convenue ci-après]
_ pour toute commande supérieure à 60€, Couleurs Café Bassin exonère l'acheteur des frais de port.

AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
  • sélectionner en ligne toutes les références des produits choisis ;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Le système d'enregistrement automatique de Paypal, prestataire auquel Couleurs Café Bassin confie la transaction en ligne, est considéré comme valant preuve de la nature de la vente et de sa date. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée en reprenant les éléments constitutifs de cette commande. En cas de commande hors-ligne, le courrier ou le fax de commande émanant de l'acheteur ou de son mandataire vaut date de conclusion du contrat de vente, et acceptation par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentations.

PROPRIETE
Couleurs Café Bassin conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par l'acheteur. Nonobstant, l'acheteur devient responsable des produits dès leur livraison.

MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire. Ils sont réalisés en ligne par le biais du système sécurisé de PAYPAL http://www.paypal.com/fr/. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Couleurs Café Bassin se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige.

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, l'acheteur s'engage à réceptionner le produit commandé. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Couelurs Café Bassin. L'acheteur doit contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque ou d'avarie, l'acheteur doit faire constater de visu ou formuler toute réserve auprès du transporteur par écrit et dans les trois jours suivant la réception. En aucun cas Couleurs Café Bassin ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La participation aux frais de traitement de commandes, de transport et de livraison est sujette à modification et amélioration constante.
Le choix du mode d'acheminement et de livraison des Produits incombe à Couleurs Café Bassin et est assuré par La Poste.
Rapidité : La livraison de la commande est assurée en Colissimo. A compter de la prise en charge par La Poste, le colis est livré à domicile en 48 h sous réserve des heures limites de dépôt.
Sécurité : Avec Colissimo, la commande est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h, en mains propres. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise du colis (pas de gardien,...), le facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où retirer le colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le délai est de 15 jours pour retirer le colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
Traçabilité : A tout moment, grâce au numéro de colis qui est communiqué à l'acheteur par Couleurs Café Bassin (ex : 8N00100234567), celui-ci peut suivre le colis en se connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.

GARANTIE
Tous les produits fournis par Couleurs Café Bassin sont fabriqués de manière traditionnelle, et ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit pour signaler à Couleurs Café Bassin la non-conformitéé d'un produit vendu, il pourra être retourné à Couleurs Café Bassin qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Sous réserve de la disponibilité du produit, Couleurs Café Bassin remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison convenus initialement avec le client. En toute hypothèse, l'acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (article 525 et suivants du Code Civil). En cas de retours anormaux ou abusifs, Couleurs Café Bassin se réserve le droit de refuser toutes commandes.
Responsabilité
Couleurs Café Bassin, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L'attention de l'acheteur est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés. Couleurs Café Bassin ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur conservation dans des conditions inadéquates. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Couleurs Café Bassin sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Couleurs Café Bassin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Couleurs Café Bassin. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte réalisé depuis un site vers le site de Couleurs Café Bassin est strictement interdit sans un accord écrit express de Couleurs Café Bassin.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Couleurs Café Bassin se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leur coordonnées en le signalant à Couleurs Café Bassin. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant par e-mail à artenunelly@gmail.com ou par courrier au 8 avenue de Bordeaux, 33 510 Andernos-les-Bains - FRANCE.

ARCHIVAGE - PREUVE
Couleurs Café Bassin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Couleurs Café Bassin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 
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